
CSE HEXAFRET
Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE est garant de la bonne application du Code du travail. Le ou les élu(e·s) du CSE ont pour mission de faire remonter les réclamations et doléances individuelles et collectives des salariés à l’employeur. Ces réclamations peuvent porter tant sur l’application du Code du travail et de sécurité, que sur les salaires, la protection sociale, la formation du personnel... Ils doivent veiller à la bonne application du Code du travail et des textes internes de l’entreprise. Les élu(e)s du CSE doivent aussi veiller aux bonnes conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés, mais aussi veiller à ce qu’aucune forme de discrimination ne vienne entacher l’intégrité (mentale ou physique) de ces mêmes salariés. En intégrant certaines prérogatives du CHSCT, c’est au CSE que revient l’analyse des risques professionnels, mais aussi une mission de veille à un accès facilité à tous les emplois pour tous les salariés, y compris les travailleurs handicapés et les femmes enceintes. Dans le cadre de cette commission (CSSCT), le CSE est à même de diligenter des inspections et des enquêtes. Ce même CSE bénéficie d’un droit d’alerte si les mesures citées plus haut ne sont pas respectées, mais aussi en cas de danger imminent pour les biens, les personnes, l’environnement et de toute autre forme de faits susceptibles d’affecter la bonne marche de l’entreprise.

LA
MISE
EN CONCURRENCE

Le bureau du CSE
Le bureau est un organe interne du Comité Social et Économique chargé de son fonctionnement. Le Comité Social et Économique peut charger le bureau de certaines missions, notamment préparatoires.
La constitution d’un bureau n’est pas obligatoire. Le comité peut juger utile ou non de le mettre en place. Il est en général composé du Secrétaire, du Trésorier et éventuellement d’un Secrétaire Adjoint et d’un Trésorier Adjoint. Tout autre membre du comité peut en faire partie, y compris les suppléants.
La constitution du bureau est décidée à la majorité du comité. L’existence, la composition, ainsi que les attributions respectives de chacun des membres du bureau sont fixées librement par le comité et peuvent être modifiées à tout moment. Ces règles sont précisées dans le règlement intérieur du Comité Social et Économique.
LIENS UTILES
ACTIVITÉS SOCIALES, PARTENAIRES, JOURNAUX, ÉVÉNEMENTS, FORUMS ETC...


LES ACTIVITÉS DU CCGPF :
Les CASI sont chargés de la gestion des activités sociales à caractère local mutualisées par les Comités sociaux économiques (CSE).
Ils assurent aussi le relais entre les cheminots et les activités sociales nationales proposées par le CCGPF.
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LES ASSOCIATIONS CHEMINOTES:
Les associations cheminotes représentent plus de 200 000 adhérents, dont plus de 157 000 cheminots, actifs, retraités et ayants droit, consulter la liste accessible en cliquant sur l'image

LES PARTENAIRES:
Les cheminots de TECHNIS bénéficient des activités culturelles et sociales de proximité via le CASI le plus proche de leur lieu de travail (CASI : comité des activités sociales et culturelles interentreprises).
Vous pouvez vous rapprocher du CASI le plus proche de votre lieu de travail, en consultant la liste accessible en cliquant sur l'image

PLAQUETTE:
La sécurité ferroviaire n'a pas de prix.
Document produit par le CCGPF pour le forum
sur le fret ferroviaire au premier trimestre 2025
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PUBLICATION:
Le paradoxe français et européen.